Bilan au 31 décembre 2022
Comptes
Compte de résultat 2022
Annexe aux comptes annuels de la Clinique Le Noirmont société coopérative
1. Principes d’évaluation appliqués dans les comptes annuels
Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions sur la comptabilité commerciale du Code suisse des obligations (art. 957 à 963b CO). Les principaux postes des comptes annuels sont comptabilisés comme suit.
Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services
Les créances résultant de la vente de biens et de prestations de services ainsi que les autres créances à court terme sont comptabilisées à la valeur nominale. Il est procédé à une correction de valeur globale sur l’ensemble des débiteurs. Cette correction couvre les risques quant à la recouvrabilité des créances.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur valeur d’acquisition. La limite pour l’activation d’un bien est de Fr.10’000.--. Il est procédé à des amortissements linéaires dont les taux appliqués sont les suivants : Immeuble : 3% - Installations fixe : 5% - Mobilier : 10% - Installation médico-techniques et SIC : 12.5% - Informatique : 25%.
Dette financière portant intérêts
Les dettes financières sont évaluées à la valeur nominale moins les remboursements effectués durant l’exercice. Les intérêts quant à eux sont comptabilisés via le compte de charges «intérêts hypothécaires».
Produits des ventes et de prestations de services
Les principaux produits de la Clinique du Noirmont Société Coopérative proviennent des taxes d’hospitalisation (activité stationnaire) et des prestations médicales (activité ambulatoire). La facturation déclenche automatiquement la comptabilisation des produits.
2. Indications relatives aux postes du bilan ou du compte de résultat
Produits et charges exceptionnels, uniques, hors période
Produits : Ristourne de primes, formation : Fr. 47’200.50
Charges : Factures 2021 : Fr. 33’320.00
Fonds de prévention
Le fonds de prévention est constitué d’attributions effectuées sur la base d’un règlement décidé par le Conseil d’administration. Il est affecté à des buts de prévention permettant de conserver la santé ou contribuant à la recouvrer, notamment dans le domaine cardiovasculaire.
3. Autres informations prescrites par la loi
Rapport de l’organe de révision
